Conditions générales d’utilisation du site syviontero

Bienvenue sur syviontero. Ces conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de navigation sur notre site, dans un souci de transparence et de conformité à la réglementation française.

Mis à jour le 15 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de syviontero implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès, navigation ou commande via notre site est soumis à leur respect, sans exception.

Définitions

Les notions ici précisées permettent de clarifier le sens de certains termes réglementés.

Le terme « site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse www.syviontero.com, ainsi que ses sous-domaines affiliés.

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au contenu ou services proposés, de façon occasionnelle ou régulière.

« Services » fait référence aux fonctionnalités interactives et solutions numériques accessibles via notre site.

« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments interactifs présents sur syviontero.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel et personnel, dans le strict respect de la légalité française, sans usage détourné.

Eligibilité

L’accès au site est destiné aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation parentale légale.

L’inscription et la navigation impliquent une capacité juridique.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la législation, la sécurité et la bonne réputation du site.

Utiliser les services dans un cadre légal, sans enfreindre les droits d’autrui ni les règles en vigueur.
Assurer l’exactitude des informations renseignées lors de la création d’un compte ou de l’envoi de formulaires.
Ne pas diffuser de contenu inapproprié, diffamatoire, illicite ou discriminatoire via le site.
Maintenir la confidentialité des accès personnels (identifiants et mots de passe).

Usages interdits

Certains usages sont proscrits afin de garantir la sécurité et le respect des lois.

Accès non autorisé ou tentative de piratage des systèmes d’information du site.
Reproduction, extraction ou réutilisation illicite du contenu proposé sur syviontero.
Transmission de virus, logiciels malveillants ou tout procédé technique portant atteinte à la sécurité.
Collecte automatisée de données utilisateurs à des fins commerciales ou malveillantes.
Usurpation d’identité ou tentative de tromperie sur l’origine des informations.

Propriété intellectuelle sur le site

L’ensemble des contenus diffusés sur syviontero reste la propriété exclusive de son éditeur ou des tiers ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs soumis

Les utilisateurs sont responsables des informations, créations ou commentaires transmis à syviontero via tout formulaire en ligne.

Droits sur les contenus soumis

syviontero se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu, dans le respect du droit français.

Vie privée et données personnelles

syviontero respecte scrupuleusement la réglementation RGPD. Les modalités de collecte et d’utilisation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Certaines informations fournies sur syviontero peuvent évoluer et ne remplacent aucun conseil juridique, technique ou financier.

Absence de garantie

Les résultats peuvent varier. syviontero ne saurait être tenu responsable d’un usage détourné, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable en cas d’interruption, défaut ou préjudice lié à une consultation ou un usage inapproprié.

Indemnisation

L’utilisateur garantit syviontero contre toute action liée à l’utilisation fautive du site, conformément à la loi.

Médiation et litiges éventuels

En cas de litige, une tentative de règlement amiable est encouragée avant toute procédure.

Arbitrage

Le recours à un médiateur agréé peut être proposé en cas de désaccord persistant, conformément au droit français.

Aucune clause ne prive l’utilisateur de recours juridique légal.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en cas de différend transfrontalier.

Accès à la plateforme européenne de l’ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée inapplicable, les autres gardent pleine force.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et syviontero concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout différend lié à syviontero ou à ces conditions.

Résiliation

syviontero se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect grave des présentes conditions générales.

Modifications

syviontero se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à la législation ou au service.

Coordonnées pour contact officiel

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre équipe dédiée.

Adresse e-mail: content@syviontero.com

Téléphone: +33 2 33 44 76 27

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: Applicables à compter du 15 novembre 2025

Version: 2.0